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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SUEZ
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suez SIGNAL'ethics
Marque expirée - Marque en non vigueur

suez SIGNAL'ethics
SUEZ Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3546614
Date de dépôt :
28/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2017
suez SIGNAL\'ethics de SUEZ

Présentation de la marque suez SIGNAL'ethics

Déposée le 28 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « suez SIGNAL'ethics »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ domicilié(e) 16, rue de la Ville L'Evêque,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 062 559 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque suez SIGNAL'ethics est expirée depuis le 28 décembre 2017.

SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : LYONNAISE DES EAUX DUMEZ , PLACES AU JEU , RHIZOCOMPOSTAGE , we are suez , MAARAKATOU ALMIYAHI ALHAQIQIYATOU , LA AUTENTICA LUCHA POR EL AGUA , OPERANDI , LES SERVICES EAU PRATIQUE , Citydata Factory , LA VRAIE BATAILLE DE L'EAU


SUEZ Société Anonyme - 16, rue de la Ville L'Evêque,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 542062559


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 15 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489397 - Publication au BOPI 2009-01-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-22

Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Programme informatique d'application pour l'enregistrement des dysfonctionnements d'une entreprise et le suivi de la bonne gouvernance d'une entreprise.

Services d'aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, à savoir suivi de la bonne gouvernance d'entreprise.

Services de déontologues, à savoir services visant à assurer le respect des règles de bonne conduite et des règlements internes et externes.